11 septembre 2023

La Vérification des antécédents judiciaires

Vous recherchez du personnel ? Il vous faut cependant protéger votre entreprise. Dépendamment du personnel que vous embaucherez, la vérification d’antécédents peut s’avérer très avantageuse. Prendre la bonne décision est importante et Gardium Sécurité peut vous aider dans le domaine de l’historique des antécédents de vos candidats potentiels.

Il est recommandé à toute entreprise d’effectuer une telle vérification pour tous les types de postes à être comblés au sein de son entreprise. Cette vérification contribue à assurer un milieu de travail sain et sécuritaire pour les employés et les dirigeants tout en protégeant la pérennité de l’entreprise.

Gardium se distingue par sa rapidité d’exécution, par la qualité de ses rapports d’enquête et par la qualité du service clientèle. En tant que recruteur, il est primordial d’obtenir rapidement l’historique des antécédents judiciaires afin de ne pas perdre d’excellents candidats en raison de délais. De plus, nos rapports sont clairs, concis tout en facilitant la compréhension du code criminel.

Les vérifications des antécédents fournissent aux employeurs des renseignements judicieux pour recruter du personnel. Une vérification des antécédents criminels effectuée par Gardium Sécurité permet d’assurer à votre entreprise que vous possédez toutes les informations concernant le candidat qualifié pour ainsi pouvoir établir dès le départ de bonnes relations.

Quelles sont les informations obtenues dans un rapport d’antécédents judiciaires?
Un rapport d’antécédents judiciaires est l’historique / registre d’un individu qui a été impliqué dans un événement criminel ou un non-respect des lois. Tout événement de nature criminelle ou acte indécent est transféré à la cour pour jugement. Qu’un crime soit mineur (procédure sommaire) ou majeur (acte criminel), les infractions sont punissables par le procureur de la Couronne.

Ce qui est important de retenir est que peu importe le degré de l’accusation, si le plaidoyer final est coupable cela crée un dossier criminel pour la personne.

Toutes ces informations sont conservées dans une base de données confidentielles et accessibles selon les besoins. Un dossier criminel a un impact direct sur le poste visé et peut entrainer un refus d’embauche dans certains cas, dépendamment de l’industrie, de l’employeur et de la divulgation des informations dans les documents d’embauche. De cette façon, l’entreprise agit en toute connaissance de cause.

Il y a 3 niveaux (paliers) d’infraction :

Municipal : chaque ville est indépendante et possède son propre répertoire. De façon générale, on y retrouve des infractions mineures comme alcool au volant, « petit vol », voie de fait mineur, fraude, méfait, etc… Les détails du dossier sont accessibles tels que la nature du délit, les plaidoyers, la peine et le statut.

Provincial : tout acte criminel (majeur ou mineur) se retrouve à ce niveau pour la Province du Québec. Les détails du dossier sont accessibles tels que la nature du délit, les plaidoyers, la peine et le statut. (coupable, non coupable, en cours).

National : tout acte criminel à travers le Canada se retrouve à ce niveau. Une déclaration doit cependant être divulguée pour avoir une affirmation des infractions. Seules les causes jugées coupables ou celles en cours seront révélées. Les infractions jugées non coupables ou acquittées ne constituent pas un dossier criminel ; elles ne sont donc pas considérées dans cette base de données.

Des exceptions sont toujours possibles :

  • Certains cas ne sont pas inscrits dans les paliers et seule la prise d’empreinte pourrait être la solution pour avoir l’ensemble des dossiers.
  • Le secteur d’activités d’une l’entreprise est un élément essentiel à considérer pour bien effectuer la recherche du futur employé afin de diminuer le risque d’informations erronées ou non pertinentes.
  • En sachant que des infractions sont parfois enregistrées à un seul endroit et certaines sont en lien avec des métiers / profession, c’est un incontournable de bien comprendre les enjeux.
  • Le système judiciaire Canadien a une procédure qui diverge d’un niveau/province à l’autre.

Si on veut se rapprocher le plus possible du dossier complet d’une personne, nous recommandons d’effectuer les 3 paliers de recherche. Il est donc facile de perdre beaucoup de temps dans ces recherches. C’est pourquoi Gardium Sécurité est là pour vous faciliter la tâche.

Notre expérience saura vous guider afin de faire une sélection éclairée pour le type de vérification à considérer.

Nous sommes un incontournable dans la matière et notre service à la clientèle est hors pair. Nous sommes toujours disponibles et à l’écoute pour toutes situations complexes ou pour des conseils.

N’hésitez pas à communiquer avec notre Équipe pour en discuter et nous découvrir. Nous saurons répondre à chacun de vos besoins de façon adéquate et précise.